J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR : MTST0769779A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 2007, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée : Mme Danielle Kaisergruber.